Confidentialité & données personnelles
Mise à jour le 2 octobre 2026
Qui traite vos informations ?
Emma François, entrepreneur individuel exerçant sous le nom North Agency, est responsable du traitement des demandes adressées à l’agence.
Adresse : 13B chemin de Drumard, 14130 Pont-l’Évêque, France.
Contact pour vos données personnelles : north.agency@outlook.fr.
Votre demande de contact
Le formulaire recueille votre nom, votre e-mail et votre message. Vous pouvez également préciser votre entreprise, votre téléphone, les prestations recherchées, votre budget et votre échéance. Ces champs supplémentaires sont facultatifs ; vous pouvez laisser le budget à « À définir ensemble ».
Les champs signalés par un astérisque sont requis pour l’envoi du formulaire. Sans ces informations, il ne peut pas être transmis. Vous pouvez également prendre contact directement par e-mail ou téléphone. N’inscrivez pas de données de santé, de mots de passe ou de renseignements personnels concernant des tiers.
Pourquoi et sur quelle base ?
Les informations servent à comprendre votre besoin, vous répondre et préparer un éventuel devis. Lorsqu’une personne sollicite une prestation pour elle-même, ce traitement est nécessaire aux mesures précontractuelles demandées (article 6.1.b du RGPD). Les demandes générales et les échanges avec les représentants d’entreprises reposent sur l’intérêt légitime de North Agency à gérer ses contacts professionnels (article 6.1.f).
L’envoi du formulaire ne vous inscrit à aucune newsletter. Le formulaire ne réalise ni profilage ni décision automatisée.
Qui reçoit votre demande ?
La demande est destinée aux personnes habilitées de North Agency chargées de votre projet. Elle est transmise à FormSubmit lors de l’envoi, puis acheminée vers la boîte north.agency@outlook.fr, fournie par Microsoft.
La consultation du site implique également ses prestataires d’hébergement et de diffusion technique. Des données de connexion, comme l’adresse IP et les informations du navigateur, peuvent être traitées par ces services pour distribuer et sécuriser les pages.
Combien de temps ?
Pour une demande sans suite contractuelle, la durée retenue par North Agency est de 12 mois après le dernier échange, puis suppression de la demande et des coordonnées associées. Si une prestation est conclue, les éléments nécessaires rejoignent le dossier client et relèvent des durées propres au contrat et aux obligations comptables. Des éléments strictement nécessaires peuvent être conservés séparément pour la défense de droits en justice.
FormSubmit annonce dans sa documentation conserver les soumissions pendant 30 jours. Cette durée est distincte de celle appliquée aux e-mails reçus par North Agency. Documentation FormSubmit.
Traitements internationaux
Les services utilisés peuvent impliquer des traitements en dehors de l’Espace économique européen. Les informations publiques de FormSubmit consultées ne précisent pas suffisamment les lieux de traitement et les garanties de transfert applicables aux soumissions. North Agency ne peut donc pas garantir un traitement exclusivement européen par ce service.
Vous pouvez choisir de contacter directement l’agence par téléphone ou par e-mail pour ne pas transmettre votre demande via FormSubmit. Un e-mail direct reste traité par le fournisseur de messagerie. Pour connaître les informations disponibles sur les prestataires, contactez-nous.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, selon les conditions prévues par le RGPD. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation. Le droit à la portabilité s’applique lorsque ses conditions sont réunies, notamment pour les données fournies dans le cadre précontractuel et traitées automatiquement.
Écrivez à north.agency@outlook.fr en précisant votre demande. Une vérification d’identité proportionnée pourra être demandée en cas de doute. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.